Proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité de réaliser une analyse d’impact sur l’emploi pour les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en dehors de l’Union européenne

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Proposition de résolution du Parlement européen sur la nécessité de réaliser une analyse d’impact sur l’emploi pour les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en dehors de l’Union européenne

déposée conformément à l’article 133 du règlement

sur la nécessité de réaliser une analyse d’impact sur l’emploi pour les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) en dehors de l’Union européenne

Joëlle Mélin, Dominique Martin, Marine Le Pen, Mireille D’Ornano, Jean-François Jalkh, Philippe Loiseau, Gerolf Annemans, Bruno Gollnisch, Louis Aliot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Boutonnet, Edouard Ferrand, Bernard Monot, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Marie-Christine Arnautu,

Le Parlement européen,

–       vu l’article 133 de son règlement,

A.     considérant que l’activité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) est régie par une série de mandats à l’appui des politiques de développement et de coopération de l’Union européenne;

B.     considérant que plus de 10 % des prêts de la BEI sont accordés en dehors de l’Union européenne et que ces investissements peuvent nuire aux entreprises installées en Europe;

C.     considérant qu’en 2014, la BEI a investi dans le secteur automobile à Bursa en Turquie, alors que la plupart des usines de construction automobile en Europe connaissent de grandes difficultés;

D.     considérant qu’il est inadmissible que l’Union européenne facilite la délocalisation d’usines de production et donc d’emplois européens;

E.     considérant qu’il est souhaitable que les mandats régissant les investissements de la BEI en dehors de l’UE soient revus et qu’en attendant, des mesures soient prises afin de minimiser le risque de délocalisations d’emplois;

1.      demande à la BEI de réaliser une analyse d’impact sur l’emploi européen pour chaque investissement prévu en dehors de l’Union européenne, et d’en informer le Parlement, le Conseil et la Commission avant que le prêt ne soit accordé;

2.      charge son Président de transmettre la présente résolution à la BEI, au Conseil et à la Commission.

 

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