Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE

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Droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’UE

par écrit. ‒ Il importe de préserver la conception française du droit d’auteur, même si celui-ci doit nécessairement s’adapter à la société de l’information, en particulier l’aspect droit moral, et de s’interroger sur une éventuelle responsabilité des fournisseurs d’accès. Le présent rapport n’offre pas ces garanties et appelle donc un vote contre.

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