[ Communiqué de presse de Bernard Monot ] Paradise Papers: la saga européiste du dumping fiscal continue impunément !

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[ Communiqué de presse de Bernard Monot ] Paradise Papers: la saga européiste du dumping fiscal continue impunément !

           Bruxelles, le 8 novembre 2017

L’évasion et l’optimisation fiscale abusive concernant l’impôt sur les sociétés et la TVA, coûtent à l’Etat français plus de 80 milliards d’euros de revenu perdu par an. Sans cette spoliation des recettes fiscales enregistrées depuis près de 15 ans, les finances des administrations publiques de la France seraient chaque année excédentaires.

L’Union Européenne fédéraliste et ultralibérale est la cause directe de l’évasion fiscale des multinationales et des banques. Grâce à la complicité active de certains Etats-membres, des grandes entreprises numériques américaines comme Apple parviennent en effet, en toute légalité, à payer un impôt effectif sur leurs bénéfices européens qui est proche de zéro. Elles combinent pour cela les règles du marché unique, la liberté d’installation des sociétés et la libre circulation des capitaux. Les profits réalisés dans l’UE sont réaffectés à des « maisons mères » de convenance, notamment en Irlande et au Luxembourg, où ils sont soumis à une imposition insignifiante, avant leur départ définitif pour les paradis fiscaux.

Il faut rendre ces mauvaises pratiques impossibles et illégales. Depuis le scandale des LuxLeaks en 2014 dans lequel le Président de la commission européenne JC. Juncker est impliqué, le Front National (ENL France) au Parlement Européen, a voté tous les textes en faveur de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale abusives. Malheureusement, ces réformes sont bloquées par les Etats Membres qui phagocytent les finances publiques de leurs partenaires. Il ne faut donc pas s’étonner d’être en déficit budgétaire et en dette publique perpétuelle en France, ce qui se répercute directement dans les impôts des contribuables et les charges des PME / ETI nationales.

Pour mettre fin à ce dumping fiscal mondial et aux scandales des LuxLeaks, Panama Papers et autres Paradise Papers, la solution politique efficace est donc que l’Etat français fasse d’urgence et applique un accord intergouvernemental avec les autres grands pays victimes de ces pratiques fiscales (Allemagne, Italie, Espagne,..). Il s’agira de forcer l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique, Malte à accepter que la base fiscale des multinationales soit légalement réaffectée pays par pays où l’activité et les profits sont véritablement créés. Cet accord intergouvernemental devra ensuite être entériné et transposé au niveau de l’UE.

Le redressement de la France passe par une vision stratégique globale et par un nouveau modèle de fonctionnement coopératif en Europe: celui de l’Union des Nations Européennes.

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