Au Parlement européen, le FN lutte contre l’évasion fiscale

Home / A la une / Au Parlement européen, le FN lutte contre l’évasion fiscale

Au Parlement européen, le FN lutte contre l’évasion fiscale

Bruxelles, le 27 octobre 2015

Communiqué de presse de Bernard Monot, Député français au Parlement Européen, Stratégiste économique du Front National

Le Front National ne saurait être accusé de complaisance envers l’Union européenne. Pour autant, nous avons soutenu lors de la dernière session d’octobre du Parlement européen plusieurs textes importants dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Nous avons entériné, d’une part, la fin du secret bancaire avec la Suisse pour le 1er janvier 2018. Nous avons ensuite voté deux rapports concernant la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, notamment les conclusions de la commission spéciale dite TAXE.

Il s’agit d’instaurer plus de transparence, en particulier sur les rescrits et les prix de transferts, afin d’éviter les pratiques abusives entre des multinationales et certains pays comme le Luxembourg, longtemps complice. Ces montages constituent depuis plusieurs décennies un manque à gagner fiscal important au détriment des finances publiques françaises.

Afin de lutter contre le phénomène de délocalisation indue des profits, facilité par la forte expansion de l’économie numérique, le Front National réitère sa volonté de lutter contre le dumping fiscal entre Etats membres de l’Union. A ce titre, il est favorable à une harmonisation des bases de l’impôt sur les sociétés, au reporting par pays et à la localisation des bénéfices en fonction de l’activité réelle, comme le préconise l’OCDE.

En revanche, nous défendons le maintien d’une concurrence par les taux d’imposition (notamment l’impôt sur les sociétés), qui est le reflet du principe de souveraineté des Etats en matière fiscale. Il ne saurait y avoir d’Union fiscale, qui mettrait fin au principe d’unanimité.

Recent Posts
Contactez nous

N'hésitez pas à nous envoyer un courriel pour toute demande d'information ou de contact.

Merci de saisir votre recherche. Utilisez la touche Entrée pour valider.

Share On Facebook
Share On Twitter
Share On Google Plus
Share On Linkdin
Share On Youtube